laisser le sur la route pour vos vacances vous coutera...............
Actualité publiée le 23/06/2012
Quand je suis né, j'ai crié...ébloui par la lumière, j'ai crié...
Chassé du ventre de ma mère, pour le meilleur ou pour l'enfer...
Jean-Louis Aubert
Chassé du ventre de ma mère, pour le meilleur ou pour l'enfer...
Jean-Louis Aubert
l abandonner dans les structures d 'accueil
c'est le condamner
LES REFUGES SONT DEJA PLEIN : 4/5 CHIENS PAR BOX...........
l abandon et les sévices:
L'article 521-1 du Code Pénal dispose:"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal p...eut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal p...eut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.